CGU & CGV

# Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — DoseQuest *Dernière mise à jour : mai 2026* --- ## Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DoseQuest, éditée par REAnimate (micro-entreprise, SIRET 940 394 976 00010), ci-après dénommée "l'Éditeur". En créant un compte sur DoseQuest, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV. --- ## PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ### Article 1 — Objet DoseQuest est une plateforme pédagogique en ligne proposant des parcours d'apprentissage, des exercices de calculs de doses et des contenus éducatifs destinés aux étudiants en soins infirmiers (IFSI) en France. ### Article 2 — Accès à la plateforme #### 2.1 Inscription L'accès à DoseQuest nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. #### 2.2 Âge minimum L'utilisation de DoseQuest est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En dessous de cet âge, l'accord d'un représentant légal est requis. #### 2.3 Compte utilisateur Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par l'utilisateur lui-même. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV. ### Article 3 — Offres et accès #### 3.1 Offre gratuite L'offre gratuite donne accès à : - L'exercice du jour (renouvelé quotidiennement) - Les premières étapes du parcours pédagogique (nombre défini par l'Éditeur) - Le tableau de bord personnel #### 3.2 Offre Premium L'offre Premium donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de DoseQuest, notamment : - Le parcours pédagogique complet - Les exercices illimités - Les statistiques détaillées - Le badge Premium L'accès Premium est obtenu par un paiement unique selon les tarifs en vigueur sur la page /abonnement. ### Article 4 — Utilisation acceptable L'utilisateur s'engage à utiliser DoseQuest dans le cadre de sa formation personnelle et à ne pas : - Partager ses identifiants de connexion avec des tiers - Tenter de contourner les mécanismes de protection de la plateforme - Reproduire, copier ou redistribuer les contenus pédagogiques sans autorisation - Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable de l'Éditeur - Soumettre des contenus illicites via les formulaires de contact ### Article 5 — Disponibilité du service L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de DoseQuest 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté. ### Article 6 — Responsabilité pédagogique Les contenus de DoseQuest sont fournis à titre pédagogique uniquement. Ils ne constituent pas un avis médical ou paramédical professionnel et ne sauraient remplacer l'enseignement dispensé dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). L'Éditeur s'efforce de vérifier l'exactitude des contenus mais ne peut garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur est invité à signaler toute inexactitude via le formulaire de contact. --- ## PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ### Article 7 — Prix et paiement #### 7.1 Prix Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page /abonnement. L'Éditeur étant en franchise de base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont exonérés de TVA. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les accès Premium déjà acquis. #### 7.2 Paiement unique L'offre Premium est proposée sous forme de paiement unique donnant un accès à vie à la plateforme dans son état actuel et ses futures évolutions. #### 7.3 Modalités de paiement Le paiement est effectué en ligne via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'utilisateur ne sont jamais stockées par l'Éditeur. #### 7.4 Confirmation de commande Un reçu de paiement est envoyé automatiquement par email à l'adresse fournie lors du paiement. Ce reçu constitue la confirmation de la transaction. ### Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de **14 jours** à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter l'Éditeur à l'adresse contact@reanimate.fr en indiquant son nom, son adresse email et la date d'achat. En cas de rétractation, l'Éditeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. **Exception :** Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. L'utilisateur est informé de cette exception lors du processus de paiement. ### Article 9 — Codes promotionnels Des codes promotionnels peuvent être proposés par l'Éditeur. Ces codes sont : - Nominatifs et non cessibles - Utilisables une seule fois par utilisateur - Soumis à une date d'expiration éventuelle - Non cumulables entre eux sauf mention contraire ### Article 10 — Accès à vie L'accès Premium "à vie" est garanti tant que la plateforme DoseQuest est en exploitation. En cas de cessation définitive d'activité de la plateforme, l'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs Premium dans un délai minimum de 30 jours. ### Article 11 — Service après-vente Pour toute question relative à un achat, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@reanimate.fr. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. --- ## PARTIE 3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ### Article 12 — Modification des CGU/CGV L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de DoseQuest après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. ### Article 13 — Résiliation L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la perte définitive de la progression et des données associées. Aucun remboursement n'est dû en cas de suppression volontaire du compte après la période de rétractation. ### Article 14 — Droit applicable et juridiction Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Tours seront seuls compétents. Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr ### Article 15 — Contact REAnimate — DoseQuest 20ter rue Rouget de L'Isle 37000 Tours, France Email : contact@reanimate.fr